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Arrêté du 2 août 2018

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 décembre 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

- Arrêté du 31 octobre 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8

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Suppression des règles de vote par correspondance et de dépouillement automatisé

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'arrêtés antérieurs concernant le vote par correspondance et le dépouillement des votes.

A abrogé les dispositions suivantes :

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