Abrogé7 octobre 2018
Abrogé par Arrêté du 2 août 2018 - art. 9
Créé le 23 décembre 2006
Le logiciel ainsi que la base comportant les données sont désinstallés des postes informatiques utilisés au moyen du programme de désinstallation du logiciel. Cette opération est décidée et réalisée sous le contrôle du président de la commission d'organisation des opérations électorales.