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Arrêté du 1 décembre 2006

Article 7

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Article 7

Le logiciel ainsi que la base comportant les données sont désinstallés des postes informatiques utilisés au moyen du programme de désinstallation du logiciel. Cette opération est décidée et réalisée sous le contrôle du président de la commission d'organisation des opérations électorales.

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Abrogé7 octobre 2018

Créé le 23 décembre 2006 · Abrogé le 7 octobre 2018

Le logiciel ainsi que la base comportant les données sont désinstallés des postes informatiques utilisés au moyen du programme de désinstallation du logiciel. Cette opération est décidée et réalisée sous le contrôle du président de la commission d'organisation des opérations électorales.

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En vigueur du samedi 23 décembre 2006 au samedi 6 octobre 2018

Source : Légifrance