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Arrêté du 1 décembre 2006

Article 7

Abrogé7 octobre 2018

Créé le 23 décembre 2006

Le logiciel ainsi que la base comportant les données sont désinstallés des postes informatiques utilisés au moyen du programme de désinstallation du logiciel. Cette opération est décidée et réalisée sous le contrôle du président de la commission d'organisation des opérations électorales.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 décembre 2006 au samedi 6 octobre 2018