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Arrêté du 1 décembre 2006

Article 1

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Article 1

La commission d'organisation des opérations électorales procède aux opérations de dépouillement des votes dans les conditions fixées aux articles

R. 511-46

(

Déroulement des votes par correspondance et électronique

)

Art. R.511-46

Déroulement des votes par correspondance et électronique

L'article explique comment se déroulent les opérations de vote par correspondance et électronique pour les élections des chambres d'agriculture, avec des règles strictes pour garantir la transparence et l'intégrité du processus.

à

R. 511-48

du

code rural et de la pêche maritime

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 octobre 2018

Créé le 23 décembre 2006 · Abrogé le 7 octobre 2018

La commission d'organisation des opérations électorales procède aux opérations de dépouillement des votes dans les conditions fixées aux articles R. 511-46 (Déroulement des votes par correspondance et électronique) à R. 511-48 du code rural et de la pêche maritime.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 mai 2010 au samedi 6 octobre 2018

En vigueur du samedi 23 décembre 2006 au vendredi 7 mai 2010

Source : Légifrance