Arrêté du 31 octobre 2012

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé7 octobre 2018

Créé le 10 novembre 2012 · Abrogé le 7 octobre 2018

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 novembre 2012 au samedi 6 octobre 2018

Source : Légifrance