Abrogé par Arrêté du 2 août 2018 - art. 9
Créé le 23 décembre 2006 · Abrogé le 7 octobre 2018
Conformément à l'article R. 511-46 du code rural et de la pêche maritime (Déroulement des votes par correspondance et électronique), la commission d'organisation des opérations électorales décide d'utiliser un traitement automatisé des opérations manuelles de dépouillement selon les modalités techniques fixées au présent arrêté.