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Arrêté du 1 décembre 2006

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Article 2

Conformément à l'

article R. 511-46 du code rural et de la pêche maritime

(

Déroulement des votes par correspondance et électronique

)

Art. R.511-46

Déroulement des votes par correspondance et électronique

L'article explique comment se déroulent les opérations de vote par correspondance et électronique pour les élections des chambres d'agriculture, avec des règles strictes pour garantir la transparence et l'intégrité du processus.

, la commission d'organisation des opérations électorales décide d'utiliser un traitement automatisé des opérations manuelles de dépouillement selon les modalités techniques fixées au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 octobre 2018

Créé le 23 décembre 2006 · Abrogé le 7 octobre 2018

Conformément à l'article R. 511-46 du code rural et de la pêche maritime (Déroulement des votes par correspondance et électronique), la commission d'organisation des opérations électorales décide d'utiliser un traitement automatisé des opérations manuelles de dépouillement selon les modalités techniques fixées au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 mai 2010 au samedi 6 octobre 2018

En vigueur du samedi 23 décembre 2006 au vendredi 7 mai 2010

Source : Légifrance