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Arrêté du 1 décembre 2006

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Article 8

Le directeur des affaires financières et de la logistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 octobre 2018

Créé le 23 décembre 2006 · Abrogé le 7 octobre 2018

Le directeur des affaires financières et de la logistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 23 décembre 2006 au samedi 6 octobre 2018

Source : Légifrance