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Arrêté du 1 décembre 2006

Article 8

Abrogé7 octobre 2018

Créé le 23 décembre 2006

Le directeur des affaires financières et de la logistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 décembre 2006 au samedi 6 octobre 2018