Arrêté du 1er octobre 2025

Article 1

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 novembre 2025

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est annexée au présent arrêté. La liste des prix est consultable sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects dans la rubrique « Open data » ( https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata/categories/tabacs-manufactures).

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 novembre 2025 au mercredi 31 décembre 2025