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Modification de l'article A823-26 du Code de commerce
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er octobre 2018
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de commerce
Art. A823-26
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Rôle du commissaire aux comptes dans la certification des comptes
Code de commerce · art. A823-26 (M)
Rôle des commissaires aux comptes dans les sociétés anonymes
Code de commerce · art. L225-235
Conditions pour contrôler une société
Code de commerce · art. L233-3
Règles d'exercice et de transmission des fonctions de commissaire aux comptes
Code de commerce · art. L822-9
Rôle des commissaires aux comptes dans la certification des comptes
Code de commerce · art. L823-9
Rôle des commissaires aux comptes dans la vérification des comptes
Code de commerce · art. L823-10
Rôle des commissaires aux comptes dans la certification des comptes
Code de commerce · art. L823-16
Interdiction et radiation des commissaires aux comptes
Code de commerce · art. R822-56
Rôle des commissaires aux comptes dans la certification des comptes
Code de commerce · art. R823-7
Rapport de gouvernance pour les sociétés en commandite par actions
Code de commerce · art. L226-10-1
Transparence des délais de paiement pour les grandes entreprises
Code de commerce · art. L441-6-1
Art. L823-19
Code de commerce
Rôle des commissaires aux comptes dans la vérification des délais de paiement
Code de commerce · art. D823-7-1
Règles du commerce et des entreprises
Code de commerce