Arrêté du 1er octobre 2013

Article 2

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Article 2

La liste des missions locales intervenant sur les territoires mentionnés à l'article 1er (Lancement d'une aide pour l'emploi des jeunes) est fixée dans l'annexe jointe au présent arrêté. Les communes situées dans la zone de couverture de ces missions locales sont également incluses dans le champ de l'expérimentation.

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Abrogé19 mars 2016

Créé le 3 octobre 2013 · Abrogé le 19 mars 2016

La liste des missions locales intervenant sur les territoires mentionnés à l'article 1er (Lancement d'une aide pour l'emploi des jeunes) est fixée dans l'annexe jointe au présent arrêté. Les communes situées dans la zone de couverture de ces missions locales sont également incluses dans le champ de l'expérimentation.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 octobre 2013 au vendredi 18 mars 2016

Source : Légifrance