Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des comités techniques spéciaux de la sécurité civile
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 31 juillet 2014Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives au comité technique spécial du bureau des moyens aériens de la sécurité civile, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au comité technique spécial de la base d'avions de la securite civile, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives au comité technique spécial du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre IV : Dispositions communes et finales, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12
- ARRÊTÉ du 31 juillet 2014