JORF n°0127 du 5 juin 2018

Article 6

Article 6

L'arrêté du 31 juillet 2014 portant création de comités techniques spéciaux relevant de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 31 juillet 2014 portant création de comités techniques spéciaux relevant de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises est abrogé.