Arrêté du 1er juin 2018

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives au comité technique spécial du bureau des moyens aériens de la sécurité civile, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au comité technique spécial de la base d'avions de la securite civile, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives au comité technique spécial du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre IV : Dispositions communes et finales, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12

- ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

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Suppression des comités techniques spéciaux de la sécurité civile

Résumé. L'arrêté du 1er juin 2018 supprime les comités techniques spéciaux des moyens aériens de la sécurité civile.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 31 juillet 2014Art. 1 : Création de comités techniques pour les moyens aériens de la sécurité civileARRÊTÉ du 31 juillet 2014Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives au comité technique spécial du bureau des moyens aériens de la sécurité civileARRÊTÉ du 31 juillet 2014Art. 2 : Compétences du comité technique spécial pour les moyens aériens
- ARRÊTÉ du 31 juillet 2014
Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives au comité technique spécial du bureau des moyens aériens de la sécurité civile, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au comité technique spécial de la base d'avions de la securite civile, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives au comité technique spécial du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre IV : Dispositions communes et finales, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12
- ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

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