ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

Article 6

Abrogé6 juin 2018

Créé le 3 août 2014

Le comité technique spécial du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile a compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions relatives au groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, notamment celles concernant l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail.

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En vigueur du dimanche 3 août 2014 au mardi 5 juin 2018