ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

Article 2

Abrogé6 juin 2018

Créé le 3 août 2014

Le comité technique spécial du bureau des moyens aériens de la sécurité civile a compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions relatives au bureau des moyens aériens de la sécurité civile, notamment celles concernant l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 6 juin 2018

Abrogé parArrêté du 1er juin 2018art. 6

En vigueur du dimanche 3 août 2014 au mardi 5 juin 2018