Abrogé par Arrêté du 1er juin 2018 - art. 6
Créé le 3 août 2014 · Abrogé le 6 juin 2018
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Compétences du comité technique spécial pour les moyens aériens
Le comité technique spécial du bureau des moyens aériens de la sécurité civile a compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions relatives au bureau des moyens aériens de la sécurité civile, notamment celles concernant l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail.