ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

Article 2

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Article 2

Le comité technique spécial du bureau des moyens aériens de la sécurité civile a compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions relatives au bureau des moyens aériens de la sécurité civile, notamment celles concernant l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail.

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Abrogé6 juin 2018

Créé le 3 août 2014 · Abrogé le 6 juin 2018

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Compétences du comité technique spécial pour les moyens aériens

Résumé. Un comité spécial décide des questions sur les conditions de travail et la sécurité pour les moyens aériens de la sécurité civile.

Le comité technique spécial du bureau des moyens aériens de la sécurité civile a compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions relatives au bureau des moyens aériens de la sécurité civile, notamment celles concernant l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 août 2014 au mardi 5 juin 2018

Source : Légifrance