ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

Article 1

Abrogé6 juin 2018

Créé le 3 août 2014

Il est créé auprès du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises un comité technique spécial du bureau des moyens aériens de la sécurité civile, un comité technique spécial de la base d'avions de la sécurité civile et un comité technique spécial du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 6 juin 2018

Abrogé parArrêté du 1er juin 2018art. 6

En vigueur du dimanche 3 août 2014 au mardi 5 juin 2018