ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises un comité technique spécial du bureau des moyens aériens de la sécurité civile, un comité technique spécial de la base d'avions de la sécurité civile et un comité technique spécial du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile.

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Abrogé6 juin 2018

Créé le 3 août 2014 · Abrogé le 6 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création de comités techniques pour les moyens aériens de la sécurité civile

Résumé. Un décret crée trois comités techniques spéciaux pour améliorer la gestion des moyens aériens de la sécurité civile.

Il est créé auprès du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises un comité technique spécial du bureau des moyens aériens de la sécurité civile, un comité technique spécial de la base d'avions de la sécurité civile et un comité technique spécial du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 août 2014 au mardi 5 juin 2018

Source : Légifrance