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ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

Chapitre Ier : Dispositions relatives au comité technique spécial du bureau des moyens aériens de la sécurité civile

Abrogé6 juin 2018
Abrogé6 juin 2018

Créé le 3 août 2014

Le comité technique spécial du bureau des moyens aériens de la sécurité civile a compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions relatives au bureau des moyens aériens de la sécurité civile, notamment celles concernant l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail.

Abrogé6 juin 2018

Créé le 3 août 2014

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, président ;
  • le directeur des ressources humaines ;

b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants.
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.

Abrogé depuis le mercredi 6 juin 2018

En vigueur du dimanche 3 août 2014 au mardi 5 juin 2018

Chapitre Ier : Dispositions relatives au comité technique spécial du bureau des moyens aériens de la sécurité civile
Article 2
Article 3