Abrogé6 juin 2018
Abrogé par Arrêté du 1er juin 2018 - art. 6
Créé le 3 août 2014
Les représentants du personnel au sein de ces comités sont élus au scrutin de liste.
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ARRÊTÉ du 31 juillet 2014
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 6 juin 2018
Abrogé parArrêté du 1er juin 2018art. 6
En vigueur du dimanche 3 août 2014 au mardi 5 juin 2018