Abrogé6 juin 2018
Abrogé par Arrêté du 1er juin 2018 - art. 6
Créé le 3 août 2014
Le comité technique spécial de la base d'avions de la sécurité civile a compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions relatives à la base d'avions de la sécurité civile, notamment celles concernant l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail.