ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

Article 4

Abrogé6 juin 2018

Créé le 3 août 2014

Le comité technique spécial de la base d'avions de la sécurité civile a compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions relatives à la base d'avions de la sécurité civile, notamment celles concernant l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail.

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En vigueur du dimanche 3 août 2014 au mardi 5 juin 2018