Arrêté du 1er juin 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 septembre 2006

Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 5

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Modification des commissions administratives paritaires pour la police technique et scientifique

Résumé. L'arrêté modifie la composition et les compétences des commissions administratives paritaires pour les agents de la police technique et scientifique, en créant de nouvelles commissions locales et en ajustant les parts de femmes et d'hommes dans les listes électorales.

A modifié les dispositions suivantes :

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