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Modification des règles pour les élections professionnelles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des grades représentés dans la commissionArrêté du 8 février 2010Art. 3-1 : Composition des listes électorales pour les élections professionnelles
- Arrêté du 8 février 2010Art. 3, Art. 3-1