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Modification des règles de représentation du personnel
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 1 septembre 2006Art. 3-1
- Arrêté du 1 septembre 2006Art. 3, Art. 3-1
Arrêté du 1er juin 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 septembre 2006
Art. 3, Art. 3-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 septembre 2006Art. 3, Art. 3-1
Cité par
Source : Légifrance
Modification des commissions administratives paritaires pour la police technique et scientifique
Arrêté du 1er juin 2018 · art. 3
Modification des règles d'élection des représentants du personnel
Arrêté du 1er juin 2018 · art. 4
Parité hommes-femmes dans les listes électorales des adjoints techniques
Arrêté du 1er juin 2018 · art. 6
Art. 3-1 (VT)
Arrêté du 1 septembre 2006
Représentation du personnel dans la commission administrative paritaire
Arrêté du 1 septembre 2006 · art. 3 (VT)