Arrêté du 1er juin 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 septembre 2006

Art. 3, Art. 3-1

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Modification des règles de représentation du personnel

Résumé. Les listes de candidats pour l'élection des représentants du personnel doivent refléter la proportion de femmes et d'hommes dans les effectifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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