Arrêté du 1er juin 2018

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Art. 8-1

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Parité hommes-femmes dans les listes électorales des adjoints techniques

Résumé. Les listes de candidats aux élections des représentants du personnel doivent refléter la proportion de femmes et d'hommes dans chaque catégorie de personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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