Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Parité hommes-femmes dans les listes électorales des adjoints techniques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification mineure de formulationARRÊTÉ du 23 septembre 2014Art. 3 : Création d'une commission locale pour les adjoints techniques de la police
→ Version 2 : Extension de la compétence géographiqueARRÊTÉ du 23 septembre 2014Art. 6 : Composition des commissions paritaires pour les adjoints techniques
→ Version 2 : Modification du nombre des représentants du personnel
- ARRÊTÉ du 23 septembre 2014Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Art. 8-1