Arrêté du 1er juillet 2020

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 mars 2007

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les installations nucléaires

Résumé. L'arrêté du 1er juillet 2020 modifie les dispositions de l'arrêté du 21 mars 2007 concernant les installations nucléaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 mars 2007Art. 5 → Version 4
- Arrêté du 21 mars 2007
Art. 5

Relations

cite

cite  article D. 594-4 du code de l'environnementcite  chapitre IV du titre IX du livre V du code de l'environnementcite  dernier alinéa de l'article D. 594-4 du code de l'environnement

Historique des versions

Source : Légifrance