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Modification des règles pour les installations nucléaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2007Art. 5
Arrêté du 1er juillet 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2007
Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2007Art. 5
cite
Source : Légifrance
Art. 5 (V)
Arrêté du 21 mars 2007
article D. 594-4 du code de l'environnement
chapitre IV du titre IX du livre V du code de l'environnement
dernier alinéa de l'article D. 594-4 du code de l'environnement
Obligation d'évaluation des coûts pour les installations nucléaires
Code de l'environnement · art. L594-1