Créé le 31 mars 2007 · En vigueur depuis le 3 juillet 2020
La nomenclature mentionnée au I de l'article D. 594-3 du code de l'environnement est annexée au présent arrêté.
Arrêté du 21 mars 2007
Article 2
Effets de cet article
cite
I de l'article D. 594-3 du code de l'environnement
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 3 juillet 2020
Modifié parArrêté du 1er juillet 2020art. 2
La nomenclature mentionnée au I de l'article D. 594-3du code de l'environnementest annexée au présent arrêté.
En vigueur du lundi 31 décembre 2018 au jeudi 2 juillet 2020
Modifié parArrêté du 28 décembre 2018art. 2
La nomenclature mentionnée au I de l'article 2 du décret du 23 février 2007 susvisé est annexée au présent arrêté.
En vigueur du vendredi 27 mars 2015 au dimanche 30 décembre 2018
Modifié parARRÊTÉ du 24 mars 2015art. 1
La nomenclature mentionnée au I de l'…
article 2 de l'arrêté du 23 février 2007 susvisé est annexée au présent décret (annexe non reproduite, consulter le fac-similé).
En vigueur du samedi 31 mars 2007 au jeudi 26 mars 2015
La nomenclature mentionnée au I de l'
article 2 du décret du 23 février 2007 susvisé
est annexée au présent décret (annexe non reproduite, consulter le fac-similé).