Arrêté du 21 mars 2007

Article 2

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Article 2

La nomenclature mentionnée au I de l'article D. 594-3 du code de l'environnement (Évaluation des charges nucléaires par les exploitants) est annexée au présent arrêté.

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En vigueur du samedi 31 mars 2007 au jeudi 26 mars 2015

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