En vigueur depuis le 31 mars 2007 · Dernière version le 3 juillet 2020
La nomenclature mentionnée au I de l'article D. 594-3 du code de l'environnement (Évaluation des charges nucléaires par les exploitants) est annexée au présent arrêté.
Arrêté du 21 mars 2007
La nomenclature mentionnée au I de l'article D. 594-3 du code de l'environnement (Évaluation des charges nucléaires par les exploitants) est annexée au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 31 mars 2007 · Dernière version le 3 juillet 2020
La nomenclature mentionnée au I de l'article D. 594-3 du code de l'environnement (Évaluation des charges nucléaires par les exploitants) est annexée au présent arrêté.
cite
En vigueur depuis le vendredi 3 juillet 2020
Modifié parArrêté du 1er juillet 2020art. 2 : Modification de l'annexe de la nomenclature environnementale
En vigueur du lundi 31 décembre 2018 au jeudi 2 juillet 2020
Modifié parArrêté du 28 décembre 2018art. 2 : Changement d'annexe pour la nomenclature
En vigueur du vendredi 27 mars 2015 au dimanche 30 décembre 2018
Modifié parARRÊTÉ du 24 mars 2015art. 1 : Modification de la nomenclature d'un arrêté
En vigueur du samedi 31 mars 2007 au jeudi 26 mars 2015
Source : Légifrance
Modification de l'annexe de la nomenclature environnementale
Arrêté du 1er juillet 2020 · art. 2
Art. 5
Arrêté du 21 mars 2007
Modification de la nomenclature d'un arrêté
ARRÊTÉ du 24 mars 2015 · art. 1
Changement d'annexe pour la nomenclature
Arrêté du 28 décembre 2018 · art. 2
I de l'article D. 594-3 du code de l'environnement
Évaluation des charges nucléaires par les exploitants
Code de l'environnement · art. D594-3