Arrêté du 1er juillet 2020

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 mars 2007

Art. Annexe

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Modification de la nomenclature des charges nucléaires

Résumé. L'arrêté modifie la nomenclature des charges liées au démantèlement des installations nucléaires et à la gestion des déchets radioactifs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 mars 2007Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 21 mars 2007
Art. Annexe

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