Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la nomenclature des charges nucléaires
Résumé. L'arrêté modifie la nomenclature des charges liées au démantèlement des installations nucléaires et à la gestion des déchets radioactifs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 mars 2007Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 21 mars 2007Art. Annexe