Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe de la nomenclature environnementale
Résumé. La nomenclature environnementale est désormais annexée à l'arrêté du 1er juillet 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 mars 2007Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 21 mars 2007Art. 2