Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des définitions relatives aux installations industrielles et aux combustibles usés
Résumé. L'arrêté modifie les définitions utilisées pour les installations industrielles et les combustibles usés dans le code de l'environnement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 mars 2007Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 21 mars 2007Art. 1