Arrêté du 23 mai 2016

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux installations préparant un combustible solide de récupération visé à l'article R. 541-8-1 du code de l'environnement (Définition du combustible solide de récupération).

Seules des installations relevant des rubriques 2714, 2716, 2731, 2780, 2781, 2782, 2783, 2771 hors incinération et co-incinération et 2791 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement peuvent préparer des combustibles solides de récupération utilisés dans les installations relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

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En vigueur depuis le 26 mai 2016 · Dernière version le 18 décembre 2025

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Règles pour la préparation des combustibles solides de récupération

Résumé. Un arrêté de 2016 précise quelles installations peuvent préparer des combustibles solides de récupération, qui sont des déchets non dangereux transformés en énergie.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux installations préparant un combustible solide de récupération visé à l'article R. 541-8-1 du code de l'environnement (Définition du combustible solide de récupération).

Seules des installations relevant des rubriques 2714, 2716, 2731, 2780, 2781, 2782, 2783, 2771 hors incinération et co-incinération et 2791 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement peuvent préparer des combustibles solides de récupération utilisés dans les installations relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 18 décembre 2025

Modifié parArrêté du 1er décembre 2025art. 2 : Modification des règles sur les combustibles solides de récupération

En résumé. Les installations pouvant préparer des combustibles solides de récupération ont été élargies en ajoutant plusieurs rubriques à la liste autorisée.

En vigueur du vendredi 16 octobre 2020 au mercredi 17 décembre 2025

Modifié parArrêté du 2 octobre 2020art. 1 : Modification des normes d'analyse pour les combustibles solides de récupération

En résumé. Les installations pouvant préparer des combustibles solides de récupération pour les installations relevant de la rubrique 2971 sont élargies, en ajoutant la rubrique 2771 hors incinération et co-incinération.

En vigueur du jeudi 26 mai 2016 au jeudi 15 octobre 2020

Source : Légifrance