Arrêté du 23 mai 2016

Article 5

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Article 5

Les analyses prévues aux articles 3 (Définition et caractéristiques du Combustible Solide de Récupération) et 4 (Identification et analyse des CSR) sont effectuées selon les normes suivantes ou équivalentes :

- pour la détermination de la teneur en C, H, N : NF EN ISO 21663, version de décembre 2020 ;

- pour la détermination de la teneur totale en S, Cl, F et Br : NF EN 15408, version d'avril 2011 ;

- pour le dosage des éléments As, Cd, Co, Cr, Cu, Hg, Mn, Ni, Pb, Tl, Sb et V : NF EN ISO 3884, version d'avril 2025 ;

- pour la détermination de la valeur du PCI : NF EN ISO 21654, version de juillet 2021.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 mai 2016 · Dernière version le 18 décembre 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Normes d'analyse des CSR

Résumé. L'article précise les normes à utiliser pour analyser les combustibles solides de récupération (CSR), comme la teneur en carbone, soufre et autres éléments.

Les analyses prévues aux articles 3 (Définition et caractéristiques du Combustible Solide de Récupération) et 4 (Identification et analyse des CSR) sont effectuées selon les normes suivantes ou équivalentes :

- pour la détermination de la teneur en C, H, N : NF EN ISO 21663, version de décembre 2020 ;

- pour la détermination de la teneur totale en S, Cl, F et Br : NF EN 15408, version d'avril 2011 ;

- pour le dosage des éléments As, Cd, Co, Cr, Cu, Hg, Mn, Ni, Pb, Tl, Sb et V : NF EN ISO 3884, version d'avril 2025 ;

- pour la détermination de la valeur du PCI : NF EN ISO 21654, version de juillet 2021.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 18 décembre 2025

Modifié parArrêté du 1er décembre 2025art. 2 : Modification des règles sur les combustibles solides de récupération

En résumé. Les normes de référence pour certaines analyses ont été mises à jour vers des versions plus récentes.

En vigueur du vendredi 16 octobre 2020 au mercredi 17 décembre 2025

Modifié parArrêté du 2 octobre 2020art. 1 : Modification des normes d'analyse pour les combustibles solides de récupération

En résumé. L'article précise désormais que les analyses peuvent être effectuées selon des normes équivalentes à celles spécifiées.

En vigueur du jeudi 26 mai 2016 au jeudi 15 octobre 2020

Source : Légifrance