Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur la co-incinération des CSR
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des conditions pour les installations de gazéification ou de pyrolyse
- Arrêté du 23 mai 2016Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des exigences de rendement énergétique
- Arrêté du 23 mai 2016Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des modalités d'étalonnage des équipements de mesure
- Arrêté du 23 mai 2016Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de définitions techniques
- Arrêté du 23 mai 2016Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :