Arrêté du 23 mai 2016

Article 3

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Article 3

I. - Les caractéristiques d'un lot de CSR sont stables dans le temps. Un lot de CSR est homogène. Un CSR répond à un cahier des charges qui fixe les exigences spécifiques définies par un client.

II. - Un CSR ou la part du CSR composée de déchets lorsque le CSR n'est pas composé que de déchets :

- est préparé à partir de déchets non dangereux ;

- a un PCI brut supérieur ou égal à 12 000 kJ/kg ;

- a fait l'objet d'un tri dans les meilleures conditions technico-économiques disponibles des matières indésirables à la combustion, notamment les métaux ferreux et non ferreux ainsi que les matériaux inertes ;

- ne dépasse pas les teneurs en chacun des composés mentionnés en annexe du présent arrêté ;

- ne contient pas de résidus de l'agriculture, aquaculture, de la pêche et de la sylviculture au sens du III de l'article R. 281-1 du code de l'énergie (Définitions des biocarburants et critères de durabilité), à l'exclusion des matières entrantes issues de la collecte séparée des déchets répondant au code déchet 02 01 04 (déchets plastiques issus de l'agriculture) et dont les résidus potentiels de biomasse sèche ne dépassent pas 15 % du poids total.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 mai 2016 · Dernière version le 18 décembre 2025

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Critères de qualité pour les combustibles solides de récupération

Résumé. Un combustible solide de récupération (CSR) doit être stable, homogène et répondre à des critères stricts pour être utilisé comme source d'énergie.

I. - Les caractéristiques d'un lot de CSR sont stables dans le temps. Un lot de CSR est homogène. Un CSR répond à un cahier des charges qui fixe les exigences spécifiques définies par un client.

II. - Un CSR ou la part du CSR composée de déchets lorsque le CSR n'est pas composé que de déchets :

- est préparé à partir de déchets non dangereux ;

- a un PCI brut supérieur ou égal à 12 000 kJ/kg ;

- a fait l'objet d'un tri dans les meilleures conditions technico-économiques disponibles des matières indésirables à la combustion, notamment les métaux ferreux et non ferreux ainsi que les matériaux inertes ;

- ne dépasse pas les teneurs en chacun des composés mentionnés en annexe du présent arrêté ;

- ne contient pas de résidus de l'agriculture, aquaculture, de la pêche et de la sylviculture au sens du III de l'article R. 281-1 du code de l'énergie (Définitions des biocarburants et critères de durabilité), à l'exclusion des matières entrantes issues de la collecte séparée des déchets répondant au code déchet 02 01 04 (déchets plastiques issus de l'agriculture) et dont les résidus potentiels de biomasse sèche ne dépassent pas 15 % du poids total.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 18 décembre 2025

Modifié parArrêté du 1er décembre 2025art. 2 : Modification des règles sur les combustibles solides de récupération

En résumé. Les modifications précisent les caractéristiques des Combustibles Solides de Récupération (CSR) en ajoutant des critères de composition et en clarifiant les exigences techniques.

En vigueur du jeudi 26 mai 2016 au mercredi 17 décembre 2025

Source : Légifrance