Arrêté du 23 mai 2016

Article 4

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Article 4

I. - L'exploitant attribue à chaque lot de CSR un numéro unique d'identification. Il caractérise par sondage certains lots de CSR, à une fréquence définie au II du présent article, par les informations suivantes déterminées, le cas échéant, selon les normes visées à l'article 5 (Normes d'analyse des CSR) :

- propriétés physiques et mécaniques des CSR : forme des composants, granulométrie, densité, humidité, PCI sec, PCI brut, teneur en cendres ;

- propriétés chimiques des CSR (en masse) : % en carbone (C), % en hydrogène (H), % en oxygène (O), % en azote (N), % en soufre (S), % en phosphore (P).

L'exploitant caractérise un lot de CSR ou la part du CSR composée de déchets lorsque le CSR ne comporte pas que du déchet, ou un échantillon représentatif de la production lorsque celle-ci est homogène, en teneur en PCI sur CSR brut, en mercure (Hg), en chlore, en brome et en somme d'halogènes. L'exploitant caractérise également en masse les éléments traces (Tl, Sb, As, Cd, Cr, Co, Cu, Pb, Mn, Ni, V) pertinents au regard des déchets composant le CSR ou la part du CSR composée de déchets lorsque le CSR ne comporte pas que du déchet.

L'ensemble des caractérisations demandées seront réalisées selon les normes visées à l'article 5 (Normes d'analyse des CSR).

II. - Les analyses permettant de caractériser les lots de CSR portent sur l'ensemble des paramètres du I du présent article. Elles sont réalisées sur le CSR ou la part du CSR composée de déchets lorsque le CSR n'est pas composé uniquement de déchets. Ces analyses sont réalisées sur un échantillon prélevé suivant un plan d'échantillonnage approprié et consigné dans le manuel de gestion de la qualité. Les analyses demandées doivent être réalisées par une tierce partie externe indépendante. La fréquence de l'ensemble des analyses mentionnées au I du présent article est de :

- au moins quatre fois par an pour les installations de capacité inférieure à 50 tonnes journalières ;

- au moins quatre fois par an pour les installations de capacité supérieure à 50 tonnes journalières et dont la nature et la proportion des intrants est stable dans le temps ;

- huit fois par an pour les autres installations de capacité supérieure à 50 tonnes journalières.

Lorsque les résultats d'analyses réalisées sur un lot sortant ne respectent pas les seuils de l'annexe, le lot n'est pas un CSR admissible dans une installation classée sous la rubrique 2971 et les lots sortants postérieurs à l'obtention des résultats d'analyse seront réputés ne pas être des CSR admissibles dans une installation classée sous la rubrique 2971 tant qu'une nouvelle analyse présentant des résultats conformes aux seuils de l'annexe n'est pas produite.

Lorsqu'une nouvelle analyse présente des résultats conformes aux seuils de l'annexe I, une seconde analyse conforme aux seuils de l'annexe est requise :

- dans les six semaines qui suivent la première analyse conforme, pour les installations de capacité inférieure à 50 tonnes journalières ;

- dans les quinze jours qui suivent la première analyse conforme, pour les installations de capacité supérieure à 50 tonnes journalière.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 mai 2016 · Dernière version le 18 décembre 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des propriétés des combustibles solides de récupération

Résumé. Les exploitants doivent identifier et analyser régulièrement les combustibles solides de récupération (CSR) pour vérifier leurs propriétés physiques, chimiques et leur conformité aux normes.

I. - L'exploitant attribue à chaque lot de CSR un numéro unique d'identification. Il caractérise par sondage certains lots de CSR, à une fréquence définie au II du présent article, par les informations suivantes déterminées, le cas échéant, selon les normes visées à l'article 5 (Normes d'analyse des CSR) :

- propriétés physiques et mécaniques des CSR : forme des composants, granulométrie, densité, humidité, PCI sec, PCI brut, teneur en cendres ;

- propriétés chimiques des CSR (en masse) : % en carbone (C), % en hydrogène (H), % en oxygène (O), % en azote (N), % en soufre (S), % en phosphore (P).

L'exploitant caractérise un lot de CSR ou la part du CSR composée de déchets lorsque le CSR ne comporte pas que du déchet, ou un échantillon représentatif de la production lorsque celle-ci est homogène, en teneur en PCI sur CSR brut, en mercure (Hg), en chlore, en brome et en somme d'halogènes. L'exploitant caractérise également en masse les éléments traces (Tl, Sb, As, Cd, Cr, Co, Cu, Pb, Mn, Ni, V) pertinents au regard des déchets composant le CSR ou la part du CSR composée de déchets lorsque le CSR ne comporte pas que du déchet.

L'ensemble des caractérisations demandées seront réalisées selon les normes visées à l'article 5 (Normes d'analyse des CSR).

II. - Les analyses permettant de caractériser les lots de CSR portent sur l'ensemble des paramètres du I du présent article. Elles sont réalisées sur le CSR ou la part du CSR composée de déchets lorsque le CSR n'est pas composé uniquement de déchets. Ces analyses sont réalisées sur un échantillon prélevé suivant un plan d'échantillonnage approprié et consigné dans le manuel de gestion de la qualité. Les analyses demandées doivent être réalisées par une tierce partie externe indépendante. La fréquence de l'ensemble des analyses mentionnées au I du présent article est de :

- au moins quatre fois par an pour les installations de capacité inférieure à 50 tonnes journalières ;

- au moins quatre fois par an pour les installations de capacité supérieure à 50 tonnes journalières et dont la nature et la proportion des intrants est stable dans le temps ;

- huit fois par an pour les autres installations de capacité supérieure à 50 tonnes journalières.

Lorsque les résultats d'analyses réalisées sur un lot sortant ne respectent pas les seuils de l'annexe, le lot n'est pas un CSR admissible dans une installation classée sous la rubrique 2971 et les lots sortants postérieurs à l'obtention des résultats d'analyse seront réputés ne pas être des CSR admissibles dans une installation classée sous la rubrique 2971 tant qu'une nouvelle analyse présentant des résultats conformes aux seuils de l'annexe n'est pas produite.

Lorsqu'une nouvelle analyse présente des résultats conformes aux seuils de l'annexe I, une seconde analyse conforme aux seuils de l'annexe est requise :

- dans les six semaines qui suivent la première analyse conforme, pour les installations de capacité inférieure à 50 tonnes journalières ;

- dans les quinze jours qui suivent la première analyse conforme, pour les installations de capacité supérieure à 50 tonnes journalière.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 18 décembre 2025

Modifié parArrêté du 1er décembre 2025art. 2 : Modification des règles sur les combustibles solides de récupération

En résumé. La nouvelle version modifie les modalités de caractérisation des lots de CSR, en introduisant des sondages périodiques et en ajustant la fréquence des analyses selon la capacité des installations.

En vigueur du vendredi 16 octobre 2020 au mercredi 17 décembre 2025

Modifié parArrêté du 2 octobre 2020art. 1 : Modification des normes d'analyse pour les combustibles solides de récupération

En résumé. Les modifications précisent les méthodes de caractérisation des Combustibles Solides de Récupération (CSR), simplifient les procédures d'analyse et ajustent la fréquence des contrôles en fonction de la capacité et de la stabilité des installations.

En vigueur du jeudi 26 mai 2016 au jeudi 15 octobre 2020

Source : Légifrance