En vigueur depuis le 26 mai 2016 · Dernière version le 18 décembre 2025
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Obligations d'analyse et de documentation des flux de déchets
I. - L'exploitant effectue une caractérisation matière annuelle des flux de déchets utilisés pour préparer les CSR sur la base d'un échantillon représentatif de l'année.
II. - L'exploitant justifie dans un rapport annuel de l'absence de marché permettant une valorisation matière dans les conditions technico-économiques du moment. Ce rapport est archivé par l'exploitant pendant trois ans et tenu à la disposition de l'inspection des installations classées, ainsi que de l'ADEME.