Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les combustibles solides de récupération
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des installations autorisées à préparer des combustibles solides de récupération
- Arrêté du 23 mai 2016Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de définitions pour le pouvoir calorifique
- Arrêté du 23 mai 2016Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des critères techniques pour les Combustibles Solides de Récupération
- Arrêté du 23 mai 2016Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des procédures d'analyse et de caractérisation des CSR
- Arrêté du 23 mai 2016Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des normes d'analyse
- Arrêté du 23 mai 2016Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des modalités de transmission du rapport annuel
- Arrêté du 23 mai 2016Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mai 2016Art. 6 bis
A modifié les dispositions suivantes :