Arrêté du 23 mai 2016

Article 2

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Article 2

Pour l'application des dispositions du présent arrêté, les définitions suivantes sont retenues :

Un « lot » est un ensemble homogène de combustibles solides de récupération de même nature, produit dans une période continue par une même installation, livré en une seule ou plusieurs fois, dans un ou plusieurs conditionnements, à un ou plusieurs clients. Un lot ne peut excéder 1 500 tonnes.

Les abréviations utilisées dans le cadre du présent arrêté sont les suivantes :

« CSR » : combustible solide de récupération ;

« PCI » : pouvoir calorique inférieur.

“PCI brut” : pouvoir calorifique inférieur de l'échantillon brut, recalculé en prenant notamment en compte la teneur en humidité réelle du combustible à la réception de l'échantillon.

“PCI sec” : pouvoir calorifique inférieur mesuré sur un échantillon sec.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 mai 2016 · Dernière version le 18 décembre 2025

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Définition d'un lot de combustibles solides de récupération

Résumé. Un lot de combustibles solides de récupération ne peut pas dépasser 1500 tonnes et doit être homogène.

Pour l'application des dispositions du présent arrêté, les définitions suivantes sont retenues :

Un « lot » est un ensemble homogène de combustibles solides de récupération de même nature, produit dans une période continue par une même installation, livré en une seule ou plusieurs fois, dans un ou plusieurs conditionnements, à un ou plusieurs clients. Un lot ne peut excéder 1 500 tonnes.

Les abréviations utilisées dans le cadre du présent arrêté sont les suivantes :

« CSR » : combustible solide de récupération ;

« PCI » : pouvoir calorique inférieur.

“PCI brut” : pouvoir calorifique inférieur de l'échantillon brut, recalculé en prenant notamment en compte la teneur en humidité réelle du combustible à la réception de l'échantillon.

“PCI sec” : pouvoir calorifique inférieur mesuré sur un échantillon sec.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 18 décembre 2025

Modifié parArrêté du 1er décembre 2025art. 2 : Modification des règles sur les combustibles solides de récupération

En résumé. L'article ajoute des définitions pour 'PCI brut' et 'PCI sec' afin de préciser les méthodes de calcul du pouvoir calorifique inférieur des combustibles solides de récupération.

En vigueur du jeudi 26 mai 2016 au mercredi 17 décembre 2025

Source : Légifrance