Arrêté du 1er décembre 2025

Article 1

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Article 1

Le livre III du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des seuils d'effectif pour les règles de sécurité) à 12 (Affichage obligatoire du plan d'intervention des pompiers).

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En vigueur depuis le 15 décembre 2025

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Modification des règles de sécurité incendie dans les ERP

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité contre les incendies dans les lieux publics pour mieux protéger tout le monde.

Le livre III du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des seuils d'effectif pour les règles de sécurité) à 12 (Affichage obligatoire du plan d'intervention des pompiers).

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En vigueur depuis le lundi 15 décembre 2025

Source : Légifrance