En vigueur depuis le 15 décembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de sécurité incendie dans les ERP
Le livre III du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des seuils d'effectif pour les règles de sécurité) à 12 (Affichage obligatoire du plan d'intervention des pompiers).