Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement du numéro d'article dans le code de la construction
Résumé. L'article PE 7 du code de la construction et de l'habitation change son numéro de référence, passant du R.123-4 au R.143-4.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 juin 1980Art. PE 7 : Accès des secours dans les ERP
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
- Arrêté du 25 juin 1980Art. PE 7