JORF n°0293 du 14 décembre 2025

Article 12

Article 12

La première phrase du premier alinéa du § 6 de l'article PE 27 est remplacée par les dispositions suivantes :
« A l'entrée de chaque établissement, un plan schématique doit être apposé pour faciliter l'intervention des sapeurs-pompiers. »


Historique des versions

Version 1

La première phrase du premier alinéa du § 6 de l'article PE 27 est remplacée par les dispositions suivantes :

« A l'entrée de chaque établissement, un plan schématique doit être apposé pour faciliter l'intervention des sapeurs-pompiers. »