Arrêté du 1er décembre 2025

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. PE 27

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage obligatoire du plan d'intervention des pompiers

Résumé. Le plan d'intervention des sapeurs-pompiers doit maintenant être affiché à l'entrée de tous les établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance