Arrêté du 1er décembre 2025

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. PE 9

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Correction d'une référence réglementaire pour les orifices de ventilation

Résumé. L'article PE 9 corrige la référence pour les orifices de ventilation des locaux de stockage de butane et propane, passant de GZ 7 à GZ 6.

A modifié les dispositions suivantes :

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