Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des vérifications techniques des installations de gaz
Résumé. Les vérifications techniques des installations de gaz deviennent obligatoires à la construction ou après travaux, et les contrôles périodiques passent d'une fois par an à une fois tous les trois ans.
A modifié les dispositions suivantes :