Arrêté du 1er décembre 2025

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. PE 21

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Précision des conditions d'installation des appareils à combustion

Résumé. Les règles pour installer des appareils à combustion dans certains établissements sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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