Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des seuils d'effectif pour les règles de sécurité
Résumé. Les règles de sécurité modifient les seuils d'effectif et ajoutent des dispositions pour les établissements sans locaux à sommeil.
A modifié les dispositions suivantes :