Arrêté du 1er décembre 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. PE 2

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Modification des seuils d'effectif pour les règles de sécurité

Résumé. Les règles de sécurité modifient les seuils d'effectif et ajoutent des dispositions pour les établissements sans locaux à sommeil.

A modifié les dispositions suivantes :

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