ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Article 1

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Article 1

Conformément aux dispositions de l'article 10-1 du décret du 29 mars 2012 (Formations en santé et sécurité pour le personnel militaire) modifié susvisé, le ministère de la défense organise des actions de formation en matière de prévention des risques professionnels destinées à permettre aux fonctionnels de la prévention, aux autorités locales en charge de la prévention, aux personnels d'encadrement et aux agents du ministère de la défense d'exercer leurs attributions ou d'occuper leur emploi.

Le présent arrêté fixe les dispositions relatives à ces actions de formation qui ont vocation à développer la culture de prévention à tous les niveaux au ministère de la défense.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2014 · Dernière version le 5 février 2025

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Formations en prévention des risques pour le ministère de la défense

Résumé. Le ministère de la défense organise des formations pour ses employés sur la prévention des risques professionnels.

Conformément aux dispositions de l'article 10-1 du décret du 29 mars 2012 (Formations en santé et sécurité pour le personnel militaire) modifié susvisé, le ministère de la défense organise des actions de formation en matière de prévention des risques professionnels destinées à permettre aux fonctionnels de la prévention, aux autorités locales en charge de la prévention, aux personnels d'encadrement et aux agents du ministère de la défense d'exercer leurs attributions ou d'occuper leur emploi.

Le présent arrêté fixe les dispositions relatives à ces actions de formation qui ont vocation à développer la culture de prévention à tous les niveaux au ministère de la défense.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 5 février 2025

Modifié parArrêté du 23 janvier 2025art. 1 : Extension des formations en prévention des risques professionnels

En résumé. L'arrêté modifie les dispositions relatives à la formation en matière de prévention des risques professionnels au ministère de la défense, élargissant le public cible et simplifiant la structure du texte.

En vigueur du dimanche 14 décembre 2014 au mardi 4 février 2025

Source : Légifrance