JORF n°0288 du 13 décembre 2014

Article 1

Article 1

Conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 29 mars 2012 susvisé, le ministère de la défense organise des actions de formation destinées à permettre aux fonctionnels de la prévention, aux personnels d'encadrement et aux agents du ministère de la défense d'exercer leurs attributions ou d'occuper leur emploi.
A cet effet, le présent arrêté fixe les dispositions relatives à la formation :

- des fonctionnels de la prévention du ministère de la défense ;
- des personnels d'encadrement en matière de prévention des risques professionnels ;
- à la sécurité des agents du ministère de la défense.

Cette formation a vocation à développer la culture de prévention à tous les niveaux au ministère de la défense.


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Version 1

Conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 29 mars 2012 susvisé, le ministère de la défense organise des actions de formation destinées à permettre aux fonctionnels de la prévention, aux personnels d'encadrement et aux agents du ministère de la défense d'exercer leurs attributions ou d'occuper leur emploi.

A cet effet, le présent arrêté fixe les dispositions relatives à la formation :

- des fonctionnels de la prévention du ministère de la défense ;

- des personnels d'encadrement en matière de prévention des risques professionnels ;

- à la sécurité des agents du ministère de la défense.

Cette formation a vocation à développer la culture de prévention à tous les niveaux au ministère de la défense.