En vigueur depuis le 14 décembre 2014 · Dernière version le 5 février 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Formations en prévention des risques pour le ministère de la défense
Conformément aux dispositions de l'article 10-1 du décret du 29 mars 2012 (Formations en santé et sécurité pour le personnel militaire) modifié susvisé, le ministère de la défense organise des actions de formation en matière de prévention des risques professionnels destinées à permettre aux fonctionnels de la prévention, aux autorités locales en charge de la prévention, aux personnels d'encadrement et aux agents du ministère de la défense d'exercer leurs attributions ou d'occuper leur emploi.
Le présent arrêté fixe les dispositions relatives à ces actions de formation qui ont vocation à développer la culture de prévention à tous les niveaux au ministère de la défense.