ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Titre II : FORMATION À LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS DU PERSONNEL D'ENCADREMENT

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Formation à la prévention des risques pour les managers

Résumé. Les managers dans la défense doivent suivre une formation pour prévenir les risques professionnels et protéger leur équipe, financée par les budgets de formation.

En vigueur depuis le 14 décembre 2014 · Dernière version le 5 février 2025

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Formation à la prévention des risques pour les encadrants de la défense

Résumé. Les managers dans la défense doivent suivre une formation sur la prévention des risques professionnels pour protéger leur équipe.

La formation des agents assurant des fonctions d'encadrement inclut un module relatif à la santé et à la sécurité au travail qui aborde, notamment, le rôle de ces agents en matière de prévention et d'évaluation des risques professionnels.

Ce module est inscrit dans les programmes de formation des écoles, des centres d'instruction et des centres de formation relevant du ministère de la défense selon les orientations fixées par le comité de coordination de la formation.

Le chef d'organisme organise des actions de formation ou d'information adaptées aux risques professionnels de son organisme au profit du personnel d'encadrement. Ces actions sont dispensées par des agents du ministère de la défense ou inscrites dans les formations externes au ministère de la défense dans le cadre de la formation tout au long de la vie professionnelle.

En vigueur depuis le 14 décembre 2014

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Financement de la formation à la prévention des risques

Résumé. Les dépenses pour la formation à la prévention des risques professionnels sont payées avec les budgets de formation du personnel civil ou militaire.

Les éventuelles dépenses engagées aux fins du présent titre sont, s'agissant :

  • d'un personnel civil, imputés sur les crédits de formation continue du personnel civil ;
  • d'un personnel militaire, imputés sur les crédits de formation du personnel militaire.

En vigueur depuis le dimanche 14 décembre 2014

Titre II : FORMATION À LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS DU PERSONNEL D'ENCADREMENT
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