ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles de sécurité dans la défense

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité au travail dans le ministère de la défense.

En vigueur depuis le 14 décembre 2014

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Abolition d'instructions sur la sécurité au travail

Résumé. Un arrêté abroge deux instructions anciennes sur la prévention et la sécurité du travail dans le ministère de la défense.

L'instruction n° 300006/DEF/DFP/PER/5 du 7 janvier 1993 modifiée relative à la formation à la prévention et à la sécurité du travail du personnel civil et du personnel militaire du ministère de la défense est abrogée.
L'instruction n° 300977/DEF/DFR/PER/5 du 15 mai 1991 concernant les attributions des coordonnateurs centraux à la prévention est abrogée.

En vigueur depuis le 14 décembre 2014

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Exécution d'un arrêté dans le ministère de la défense

Résumé. L'arrêté du 1er décembre 2014 désigne les responsables chargés de son application dans le ministère de la défense.

Les chefs d'état-major, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, les directeurs et chefs de services relevant directement du ministre de la défense et les directeurs relevant directement du chef d'état-major des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 14 décembre 2014

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 16
Article 17