En vigueur depuis le 14 décembre 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formation pendant les heures de travail
Résumé. Les formations prévues dans cet arrêté se déroulent pendant les heures de travail et sont comptées comme du temps de travail.
Les formations prévues aux titres Ier, II et III du présent arrêté se déroulent pendant les heures normales de travail et sont considérées comme temps de travail.
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