ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Titre IV : DISPOSITIONS COMMUNES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation pendant le temps de travail

Résumé. Les formations prévues dans cet arrêté se déroulent pendant les heures de travail et sont comptées comme du temps de travail.

En vigueur depuis le 14 décembre 2014

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Formation pendant les heures de travail

Résumé. Les formations prévues dans cet arrêté se déroulent pendant les heures de travail et sont comptées comme du temps de travail.

Les formations prévues aux titres Ier, II et III du présent arrêté se déroulent pendant les heures normales de travail et sont considérées comme temps de travail.

En vigueur depuis le dimanche 14 décembre 2014

Titre IV : DISPOSITIONS COMMUNES
Article 15