JORF n°0288 du 13 décembre 2014

Chapitre III : Formations liées à l'accompagnement de politiques ministérielles

Article 6

Dans le cadre de l'accompagnement de politiques ministérielles ou de directives relatives à la santé et à la sécurité au travail, le centre de formation de la défense peut organiser, notamment au bénéfice des fonctionnels de la prévention, des formations théoriques et pratiques relatives à :

- l'évaluation des risques professionnels ;

- la prévention des risques psychosociaux.

Le coût pédagogique lié à la mise en œuvre de ces formations est à la charge du centre de formation de la défense.

Article 7

En tant que de besoin, des actions de formation s'inscrivant dans le cadre de campagnes de prévention ministérielles sont organisées selon des modalités fixées à cette occasion par la direction des ressources humaines du ministère de la défense.