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Arrêté du 1er décembre 2011

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 avril 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

- Arrêté du 20 juin 2005

Art. 1, Art. 5, Art. 6

- Arrêté du 16 octobre 2008

Art. 1, Art. 4, Art. 5

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Suppression des règles sur la gestion et l'anonymisation des données de santé

Résumé. L'article supprime des règles sur la gestion et l'anonymisation des données de santé dans le système national d'information inter-régimes de l'assurance maladie.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 avril 2002Art. 1 : Approbation d'un protocole de gestion des données d'assurance maladieArrêté du 11 avril 2002Art. 2 → Version 2Arrêté du 11 avril 2002Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 11 avril 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
- Arrêté du 20 juin 2005
Art. 1, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 16 octobre 2008
Art. 1, Art. 4, Art. 5

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