Arrêté du 16 octobre 2008

Article 4

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Article 4

Le protocole et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel solidarité-santé du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

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Abrogé23 janvier 2012

Créé le 29 octobre 2008 · Abrogé le 23 janvier 2012

Le protocole et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel solidarité-santé du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

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En vigueur du mercredi 29 octobre 2008 au dimanche 22 janvier 2012

Source : Légifrance