JORF n°0252 du 28 octobre 2008

Article 4

Article 4

Le protocole et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel solidarité-santé du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.


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Version 1

Le protocole et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel solidarité-santé du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.