Arrêté du 20 juin 2005

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'avenant et ses annexes modifiés seront publiés au Bulletin officiel solidarité-santé du ministère de la santé et des solidarités.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé23 janvier 2012

Créé le 20 août 2005 · Abrogé le 23 janvier 2012

L'avenant et ses annexes modifiés seront publiés au Bulletin officiel solidarité-santé du ministère de la santé et des solidarités.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 août 2005 au dimanche 22 janvier 2012

Source : Légifrance