Abrogé par Arrêté du 1er décembre 2011 - art. 9
Créé le 20 août 2005 · Abrogé le 23 janvier 2012
L'avenant et ses annexes modifiés seront publiés au Bulletin officiel solidarité-santé du ministère de la santé et des solidarités.
Arrêté du 20 juin 2005
L'avenant et ses annexes modifiés seront publiés au Bulletin officiel solidarité-santé du ministère de la santé et des solidarités.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 1er décembre 2011 - art. 9
Créé le 20 août 2005 · Abrogé le 23 janvier 2012
L'avenant et ses annexes modifiés seront publiés au Bulletin officiel solidarité-santé du ministère de la santé et des solidarités.
Abrogé depuis le lundi 23 janvier 2012
Abrogé parArrêté du 1er décembre 2011art. 9
En vigueur du samedi 20 août 2005 au dimanche 22 janvier 2012
Source : Légifrance