Abrogé23 janvier 2012
Abrogé par Arrêté du 1er décembre 2011 - art. 9
Créé le 17 avril 2002
Le protocole et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel Solidarité-Santé du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Arrêté du 11 avril 2002
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 23 janvier 2012
Abrogé parArrêté du 1er décembre 2011art. 9
En vigueur du mercredi 17 avril 2002 au dimanche 22 janvier 2012
Le protocole et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel Solidarité-Santé du ministère de l'emploi et de la solidarité.