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Arrêté du 11 avril 2002

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Article 8

Le protocole et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel Solidarité-Santé du ministère de l'emploi et de la solidarité.

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Abrogé23 janvier 2012

Créé le 17 avril 2002 · Abrogé le 23 janvier 2012

Le protocole et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel Solidarité-Santé du ministère de l'emploi et de la solidarité.

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En vigueur du mercredi 17 avril 2002 au dimanche 22 janvier 2012

Source : Légifrance