JORF n°89 du 16 avril 2002

Article 8

Article 8

Le protocole et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel Solidarité-Santé du ministère de l'emploi et de la solidarité.


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Le protocole et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel Solidarité-Santé du ministère de l'emploi et de la solidarité.