Abrogé par Arrêté du 1er décembre 2011 - art. 9
Créé le 29 octobre 2008 · Abrogé le 23 janvier 2012
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article suivant
Arrêté du 16 octobre 2008
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 1er décembre 2011 - art. 9
Créé le 29 octobre 2008 · Abrogé le 23 janvier 2012
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 23 janvier 2012
Abrogé parArrêté du 1er décembre 2011art. 9
En vigueur du mercredi 29 octobre 2008 au dimanche 22 janvier 2012
Source : Légifrance