Arrêté du 16 octobre 2008

Article 5

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Article 5

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé23 janvier 2012

Créé le 29 octobre 2008 · Abrogé le 23 janvier 2012

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 29 octobre 2008 au dimanche 22 janvier 2012

Source : Légifrance